Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Après, nous verrons. Nous y travaillons. Je vous invite précisément à y travailler avec nous, de façon à la fois coopérative et intelligente. Nous ferons ce qui ira dans le sens de l'intérêt des enfants, que je suis prête à défendre par-dessus tout.

Je répondrai à la fois aux questions sur le décrochage et sur l'illettrisme, même si les sujets ne sont pas exactement les mêmes. Il s'agit en effet, dans les deux cas, de savoir comment installer des savoirs fondamentaux et des apprentissages durables dès le plus jeune âge. Je crois à la pertinence des réformes que nous avons adoptées depuis deux ans, qu'il s'agisse de la formation des enseignants, de la scolarisation précoce, des réformes des programmes du socle. Il faut faire en sorte de ne pas demander l'impossible, tout en exigeant l'excellence pour tous. Cela signifie que le nouveau socle dont nous allons discuter devra assurer la réussite de tous, et pas seulement d'une élite. Mais comment faire en sorte d'avoir les mêmes exigences envers chacun des élèves ?

Quand les élèves décrochent-ils ? Nous préparons un plan de lutte contre le décrochage. Il faut d'abord prévenir le phénomène et améliorer le suivi de l'absentéisme. En la matière, nous avons des progrès à faire. La relation entre l'école et les parents sera d'une importance cruciale, puisque la meilleure façon d'améliorer la situation sera de faire que l'information passe avec les parents, et que ces derniers deviennent de véritables acteurs d'une « coéducation », sur laquelle je ne reviens pas. Lutter contre le décrochage passe aussi par l'amélioration de notre système d'orientation scolaire, et donc par le parcours d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel. Celui-ci doit permettre aux enfants d'y voir plus clair sur leurs souhaits, d'être mieux informés et de ne pas subir leur orientation. La lutte contre le décrochage fera enfin l'objet d'un décret en cours d'élaboration, qui concerne le droit, pour tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans, à une nouvelle chance et à un retour en formation. Nous travaillons aux conditions dans lesquelles ces jeunes pourront rester pendant une année sous statut scolaire, sans devoir repasser par des salles de classe.

Vous m'avez également interrogée sur le rôle et le statut des directeurs d'école. Je vous répondrai qu'ils sont concernés par les chantiers métier que j'évoquais tout à l'heure. Un certain nombre de progrès ont d'ailleurs été ainsi obtenus. Nous avons développé l'aide qui leur est apportée – appui éducatif ou aide dans les tâches administratives. Nous leur avons attribué un temps spécifique pour exercer leur mission de directeur, notamment dans les plus petites écoles. Concrètement, dès ce mois de septembre 2014, le volume de la décharge horaire qui leur était accordée est passé de deux à quatre jours. En 2015, il passera à dix journées – certes fractionnables –, soit une journée par mois pour les directeurs des écoles maternelles et des écoles élémentaires de trois classes. Nous espérons, de cette manière, alléger la charge qui pèse sur leurs épaules. Mais au-delà, il convient aussi de redéfinir leurs missions. J'approuve ce que vous avez dit sur l'importance du rôle du chef d'établissement : lorsque tout se passe bien dans un établissement, cela tient souvent à l'action du directeur.

S'agissant maintenant des bourses au mérite, je vous avoue être un peu agacée par les procès d'intention de certains. Sur un sujet aussi important pour les étudiants que celui des bourses, on pourrait tout de même faire l'effort de regarder la réalité des chiffres et des faits avant de porter des jugements.

Les bourses servent à aider les étudiants à poursuivre leurs études dans de bonnes conditions, sans être obligés de travailler, car cela risque de porter préjudice à leurs résultats. La logique veut que ces bourses profitent au maximum d'étudiants possible. Or cela faisait des années que la précédente majorité avait promis monts et merveilles aux étudiants, en particulier un dixième mois de bourse, sans l'avoir jamais budgété ! Depuis que nous sommes là – notamment à l'occasion des deux dernières rentrées – nous avons dépensé plus de 450 millions pour augmenter à la fois le montant des bourses perçues par les étudiants et le nombre d'étudiants concernés par ces bourses. En conséquence de quoi, 135 000 étudiants considérés comme appartenant à la classe moyenne et qui passaient donc à côté du bénéfice de ces bourses reçoivent maintenant 1 000 euros par an. Mais je vous rappelle que, dans notre pays, les bourses sont échelonnées, et que les étudiants les plus en difficulté – qui sont en échelon 7 – reçoivent plus de 5 000 euros par an. Voilà ce qu'est aujourd'hui la réalité des bourses dans notre pays : des montants revalorisés et des bénéficiaires plus nombreux. Par cette réforme, nous avons conservé ce qui était le plus efficace à la réussite du plus grand nombre.

La disposition spécifique attribuant des bourses au mérite n'existe plus. Les boursiers au mérite y ont-ils perdu ? Non, parce que les bourses au mérite bénéficiaient à des étudiants retenus sur critères sociaux. Ces étudiants restent concernés par la revalorisation des bourses dans le nouveau système que nous avons adopté. Simplement, nous accordons davantage de bourses sur critères sociaux. Comment pourrait-on nous le reprocher ? Nous assumons totalement notre volonté d'offrir des bourses au plus grand nombre.

Je recevrai donc avec plaisir les étudiants qui s'interrogent sur l'avenir des bourses au mérite. Ce sera l'occasion d'évoquer avec eux un sujet sur lequel je suis prête à dialoguer : la difficulté qu'ils rencontrent à se loger, notamment lorsqu'ils sont en classe préparatoire aux grandes écoles. À cet égard, les établissements accueillant des classes préparatoires aux grandes écoles, qui disposent d'internats ou de chambres, doivent les mettre prioritairement à disposition des élèves les plus défavorisés socialement. J'y veillerai volontiers, parce que je pense que c'est important.

Je rappelle toutefois qu'en matière de logement étudiant, ce gouvernement a fait de grands pas en avant. Depuis deux ans, nous avons créé 10 000 logements, et nous nous sommes engagés sur 40 000 logements spécifiquement destinés aux étudiants. Nous avons mis en place une caution locative étudiante, qui permet à l'étudiant, qu'il se loge dans le privé ou dans le public, de n'avoir pas à débourser de caution – puisque c'est l'État qui le fait à sa place – et de n'avoir pas à trouver de garant, puisque c'est l'État qui est garant.

Il faut vraiment avoir tous les éléments d'information avant de juger, et se souvenir que depuis que nous avons réformé le système des bourses, quelque 130 000 étudiants supplémentaires en ont bénéficié, et que les 7 000 boursiers au mérite dont on nous parle depuis des semaines ne sont pas laissés de côté. Bien au contraire, ils sont mieux aidés grâce à la revalorisation des bourses.

L'une d'entre vous m'a interrogée sur l'enseignement de la langue arabe. J'observe qu'il est bon de ne pas abandonner certains sujets parce qu'ils commenceraient à faire polémique. En l'occurrence, les académies veillent à la qualité de l'enseignement de cette discipline et aux recrutements de professeurs, qui se font aussi bien au niveau de l'agrégation que du CAPES.

Je reviens à la question de l'enseignement périscolaire. Comment faire en sorte que les enfants en situation de handicap, qui sont accompagnés dans le cadre du temps scolaire, le soient aussi dans le cadre du temps périscolaire ? Certes, ce temps relève de la responsabilité des communes, mais il faut que nous y travaillions ensemble, y compris avec le ministère des affaires sociales, pour éviter une rupture de prise en charge.

À propos du pré-recrutement des enseignants, je rappellerai la mise en place du dispositif des « emplois d'avenir professeur », ouvert aux étudiants boursiers de deuxième ou troisième année de licence, que j'aimerais voir se déployer. Notre objectif est d'en avoir 10 000. Ce dispositif me semble intéressant et il mériterait d'être mieux connu.

Vous m'avez par ailleurs interrogée sur l'évaluation des élèves. Je vous ai parlé du jury composé de trente personnes : quinze professionnels, quinze usagers. Nous avons lancé un appel à projets pour y participer : en à peine deux semaines, nous avons déjà reçu 800 candidatures, ce qui est impressionnant. Il y a donc un vrai engouement, dans notre société, pour le sujet. Ce jury aura à traiter de cinq questions : comment l'évaluation peut-elle être au service des apprentissages des élèves et participer à leurs progrès ? Comment rendre compte aux familles des progrès des élèves ? Quelle place et quelle forme de la notation dans l'évaluation des élèves ? Quels doivent être les moments de l'évaluation dans les parcours des élèves ? Comment mobiliser les évaluations dans la détermination des choix d'orientation et des procédures d'affectation des élèves ? Ce sera une réflexion très riche.

La conférence sur l'évaluation des élèves se terminera au mois de décembre et me remettra ses conclusions. Il me faudra prendre des décisions à partir du début 2015, pour faire en sorte de coordonner le fruit de cette réflexion avec la réforme des programmes. Quitte à changer de programmes, autant savoir comment on les évalue.

Je tiens maintenant à rassurer ceux qui craignent que certains établissements ne pâtissent de la réforme de la carte de l'éducation prioritaire. En réalité, nous entendons consacrer plus de crédits que par le passé à certains territoires identifiés : 350 millions d'euros ont en effet été budgétés à cette fin.

Très concrètement, nous sommes en train d'élaborer la nouvelle carte de l'éducation prioritaire avec les rectorats, les élus locaux, et je tiens à ce que cela se fasse dans le dialogue. Mais pour éviter une rupture soudaine, les enseignants des établissements qui ne se retrouveraient pas dans cette carte alors qu'ils y figuraient auparavant bénéficieront d'une clause de sauvegarde pendant trois ans ; il n'y aura pas de perte sèche lors de la parution de la nouvelle cartographie de l'éducation prioritaire. En revanche, dans les établissements qui en feront partie, des moyens considérables en temps et en formation seront accordés aux enseignants. En novembre, la liste des 1 082 réseaux d'éducation prioritaire (REP) concernés devrait être fixée, de façon ce que la réforme entre en vigueur à la rentrée 2015. Je précise que 350 d'entre eux seront en « REP + », et qu'ils disposeront de moyens encore plus importants. Ce sera notamment le cas des indemnités versées aux enseignants, afin d'inciter ces derniers à y travailler et à y rester.

Je tiens également à rassurer ceux qui s'inquiètent de l'avenir de l'enseignement adapté. Nous voulons en effet conforter l'existence des structures concernées et favoriser l'orientation des élèves de SEGPA vers le CAP et le bac professionnel. C'est un sujet dont je serais très heureuse de rediscuter avec vous, madame Tolmont.

Je ferai une dernière observation à propos de la réforme des rythmes scolaires. Deux d'entre vous ont évoqué les difficultés rencontrées par les associations et le mouvement sportif. De mon côté, je ne fais pas le même constat. Les associations, et notamment le monde de l'éducation populaire, ont beaucoup à gagner à cette réforme. Comme on l'a fait remarquer, l'école doit pouvoir s'ouvrir sur son environnement, ce que le monde associatif, le monde de l'éducation populaire et le monde sportif permettent. La réforme des rythmes est donc une première étape vers une école intégrée dans son environnement, qui apprend à ses élèves le sens de l'engagement, et qui développe chez eux le goût pour la pratique d'activités associatives parce qu'ils y auront eu accès dans le cadre du temps périscolaire.

À propos de l'éducation artistique et culturelle, je ne serai pas longue. J'ai demandé au Conseil supérieur des programmes (CSP) d'élaborer un référentiel du parcours d'éducation artistique et culturel. En effet, depuis que l'on avait affirmé son importance dans la loi de refondation, on s'était contenté d'identifier et de mettre en cohérence les pratiques expérimentées ici ou là. Maintenant, il convient de mettre au point un parcours, avec un référentiel, avec un protocole, un guide. Le CSP devra me remettre sa proposition à l'automne.

J'en viens à la question des postes mis aux concours. On raconte que l'on n'arrive pas à recruter. Ce n'est pas complètement faux. Disons que la situation est contrastée.

L'année dernière, il a fallu organiser deux concours différents pour recruter de nombreux enseignants : le concours exceptionnel et le concours rénové. Entre les deux, le nombre des candidats avait déjà progressé. C'est tout à fait normal. Pendant des années, on a détruit des postes d'enseignants. Les étudiants se sont détournés des métiers de l'enseignement, puisque l'éducation nationale ne recrutait pas. Entre le moment où le nouveau gouvernement a annoncé que l'éducation nationale allait recruter et le moment où les étudiants ont adapté leur choix de cursus, forcément, un certain temps s'est écoulé. Donc, entre le premier concours exceptionnel et le concours rénové 2014, le nombre des candidats aux concours est reparti à la hausse.

Dans le premier degré, on a fait le plein. Dans le second degré, le vivier des candidats ne s'est pas encore reconstitué, notamment dans des matières comme les mathématiques ou l'anglais, qui peuvent offrir d'autres débouchés que ceux de l'enseignement. Nous pouvons comprendre que les étudiants puissent être attirés par d'autres métiers que ceux-là. C'est à nous de rendre le métier d'enseignant plus attractif, et c'est l'objet des chantiers métiers que j'évoquais tout à l'heure.

Sur la question du codage informatique, je confirme le propos de mon prédécesseur. Les élèves pourront du primaire suivre dès cette année des cours d'initiation à la programmation informatique dans le temps périscolaire ; nous avons d'ailleurs lancé un appel à projets en ce sens auprès de grandes fédérations d'éducation populaire. Le CSP envisage cependant d'intégrer cette formation dans les programmes. Nous souhaitons que cette idée se concrétise dès l'adoption de la réforme des programmes. C'est un sujet qui devrait progresser rapidement.

Cela me conduit à répondre aux questions qui concernaient le numérique. Je ne m'étendrai pas, puisque le Président de la République a souhaité conserver la primeur de l'annonce sur le détail du plan numérique. Je peux néanmoins vous dire que nous avons la volonté d'avancer rapidement en ce domaine, à la fois en termes d'équipement des établissements, de contenus et de formation, qu'il s'agisse de celle des enseignements ou des élèves. Dès cette rentrée scolaire, près de 9 000 établissements ont été équipés en très haut débit. Nous travaillons sur les manuels avec les éditeurs scolaires, que nous avons reçus il y a quelques jours encore ; il nous faut en effet accélérer la mobilisation de cette filière pour passer à un contenu numérisé. La formation des enseignants – formation au numérique et formation à l'enseignement par le numérique – est prévue dans les ESPE. Celle des élèves – initiation au codage –, qui sera assurée cette année pendant le temps périscolaire dans certains endroits, devrait être assurée pendant le temps scolaire, à compter de la réforme des programmes.

J'en viens à l'idée selon laquelle on pourrait enseigner, dans les ESPE, la pédagogie par l'expérimentation. J'y suis évidemment très sensible. De manière générale d'ailleurs, je pense qu'il faut introduire de la souplesse dans les pratiques pédagogiques. Cette pédagogie par l'expérimentation est déjà enseignée dans un certain nombre d'ESPE comme à Lyon, à Toulouse ou encore à Poitiers. On se préoccupe également de vulgarisation scientifique pour les étudiants en licence qui ne sont pas des scientifiques. L'idée fait donc son chemin, et nous avons à l'esprit le travail que Mme Maud Olivier a réalisé sur le sujet.

M. Benoist Apparu s'est préoccupé de la cohérence des cartographies diverses et variées, et notamment de celles de la politique de la ville et de l'éducation prioritaire. Je n'oublie pas que j'ai été ministre de la ville il n'y a pas si longtemps. Je serai donc extrêmement attentive à cette importante question. Nous faisons en sorte que nos indicateurs de référence soient convergents. De fait, ils le sont. En effet, les indices sociaux qui vont déterminer la nouvelle carte de l'éducation prioritaire que j'évoquais tout à l'heure sont des indices très objectifs, qui ressemblent à ceux qui ont été retenus dans le cadre de la politique de la ville, à savoir le nombre de catégories sociales défavorisées dans les publics accueillis par l'établissement, le nombre de boursiers, le nombre d'élèves en retard en sixième et le nombre d'élèves qui résident en zone urbaine sensible. On retrouve donc bien, notamment avec le dernier indice, la logique qui prévaut en matière de politique de la ville. Sachez en tout cas que j'ai demandé aux recteurs qu'ils s'associent à la signature des contrats de ville. De toute façon, le travail mené par les villes, en particulier autour des programmes de réussite éducative, sera très suivi par notre ministère.

De même que je n'ai pas oublié que j'ai été ministre de la ville il n'y a pas très longtemps, je n'ai pas oublié que j'ai été ministre de la jeunesse. Je suis très sensible à la question posée par M. Jean-Pierre Allossery sur l'engagement à l'école. Cette question fera d'ailleurs aussi partie de la réforme du collège : il est en effet envisagé d'accorder aux collégiens davantage de marge de manoeuvre pour organiser leur vie associative.

On m'a demandé ce que nous comptions faire en matière d'apprentissage. Je vous invite à suivre de près la réunion qui aura lieu vendredi prochain. Je rappelle que nous avons pris un engagement fort : 60 000 apprentis au sein de l'éducation nationale, soit une progression de 50 % par rapport à la situation actuelle. Au-delà, il faudra faire en sorte que l'apprentissage soit vraiment bien intégré dans le parcours scolaire des élèves, y compris au moment des inscriptions dans le logiciel d'admission post-bac. Il devra apparaître comme une option parmi d'autres, et les enseignants eux-mêmes, dans leur formation, devront suivre un module qui les incite à valoriser l'apprentissage, à égalité avec d'autres types de filières.

La question du plagiat et de l'utilisation, sinon frauduleuse, du moins peu éthique d'internet par les élèves a été posée. D'abord, il est d'ores et déjà prévu, dans le cadre de l'éducation aux médias et à l'information assurée par les professeurs documentalistes, de former les élèves à un usage responsable et correct d'internet. Cela comprend, entre autres, la façon dont on y « pompe » des textes, des images ou des musiques. Ensuite, les enseignants disposent d'un certain nombre d'outils de détection du plagiat numérique. Mais ce n'est pas tant le nombre d'outils supplémentaires qui est important que d'accompagner les enseignants dans leur apprentissage du numérique. Et cela rejoint ce que l'on vient de dire.

Sur le « droit à l'oubli », sachez que dans tous les établissements comportant des environnements numériques de travail (ENT), les échanges entre les élèves eux-mêmes, ou entre les élèves et les professeurs, qui sont passés par réseaux numériques sont effacés, par principe, à la fin de l'année. On conserve seulement les notes et les évaluations qui seront archivées. En général, la CNIL est assez ferme dans sa façon d'encadrer les systèmes d'information du ministère. C'est un sujet que nous suivons de près.

S'agissant des établissements privés, je tiens à lever un malentendu car hier soir, un certain journal a semé le doute dans les esprits : les établissements de l'enseignement privé sous contrat sont éligibles au fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires quand et seulement quand ils sont passés aux nouveaux rythmes scolaires. On ne peut donc prétendre que des établissements privés pourraient bénéficier de ce fonds sans être passés aux nouveaux rythmes. C'est impossible. Pourquoi n'a-t-on pas demandé à l'enseignement privé de généraliser, comme l'enseignement public, la réforme des rythmes scolaires ? Tout simplement parce que le contrat qui nous lie à lui ne le permet pas. Juridiquement, nous pouvons lui imposer des programmes, mais pas des rythmes scolaires.

Cela étant, pour en avoir discuté, y compris avec le secrétaire général de l'enseignement catholique, je peux vous dire qu'un certain nombre d'établissements privés ont décidé eux-mêmes de passer aux nouveaux rythmes. Les évaluations restent à affiner. Il y en aurait 10 % en moyenne, le pourcentage variant selon les territoires – de 0 à 40 %. Mon sentiment est que la plupart des établissements privés vont suivre. D'abord, depuis la réforme des rythmes scolaires, les communes ont cessé de financer les centres du loisir du mercredi matin. De ce fait, les élèves des établissements privés risquent de pâtir de la disparition d'un certain nombre de prestations qui leur étaient jusqu'à présent accessibles. Ensuite et surtout, les établissements y seront incités par les effets vertueux qu'a une telle réforme sur l'apprentissage des enfants. Depuis les 4 000 communes qui sont passées en 2013 à ces nouveaux rythmes, les remontées sont quasi unanimes. Ainsi, dans l'acquisition des compétences en lecture et en écriture, les élèves prennent trois semaines d'avance par rapport aux anciens rythmes.

M. Pascal Deguilhem a évoqué les regroupements pédagogiques intercommunaux. Nous sommes allés visiter l'un d'entre eux avec le Premier ministre. Nous ferons en sorte de les soutenir. Ils constituent en effet une force et même un facteur de qualité pour l'école rurale : ils limitent le nombre de niveaux dans les classes, ce qui favorise clairement les apprentissages ; ils permettent aux directeurs d'école d'accéder à des décharges horaires de direction ; ils permettent aux communes concernées de mutualiser leurs moyens pour prendre en charge le périscolaire.

Ensuite, plusieurs d'entre vous m'ont demandé ce qu'il y aurait dans le nouveau collège. J'ai dit qu'il n'était pas question de sortir du collège unique, dans la mesure où il y aurait toujours un tronc commun. Reste que beaucoup trop d'élèves sont en difficulté, alors même que l'école maternelle a vu ses performances s'accroître ces dernières années – ce qui n'est pas encore le cas de l'école primaire. Au collège, certains élèves décrochent. Il nous faut donc prévoir, à côté du tronc commun, des modules d'enseignement complémentaire et une pédagogie différenciée pour mieux répondre aux besoins des élèves, afin que le socle commun dont on parlait tout à l'heure soit vraiment acquis par tous. Dans ce nouveau collège, les nouveaux programmes entreront en vigueur à la rentrée 2016 et le parcours d'éducation artistique et culturelle ainsi que le parcours de découverte des métiers et des formations seront mis en place. La physionomie du collège sera donc sensiblement transformée. Nous y travaillerons dès la fin de cette année en organisant des consultations.

J'ai dit précédemment que la prévention de l'illettrisme passait par une acquisition solide des compétences et des connaissances fondamentales, pour qu'elles soient durables. Je rappellerai qu'il y a plus de 2,5 millions de personnes en situation d'illettrisme dans notre pays ; ce n'est donc pas un sujet périphérique. Certaines actions ont déjà été engagées et j'aimerais que le Conseil national éducation-entreprise se penche sur la question. Il conviendrait de mener une réflexion commune sur la façon de prévenir l'illettrisme dès le plus jeune âge, mais aussi par la suite, en intervenant auprès des adultes. Il est possible de le faire dans le cadre de la formation continue lorsqu'il s'agit de salariés, ou dans le cadre des actions éducatives familiales que j'aimerais voir certains établissements scolaires développer, car on peut toucher des parents en situation d'illettrisme par l'intermédiaire des enfants.

Enfin, c'était aujourd'hui la journée du sport scolaire. Cette belle initiative a pris une grande ampleur, puisque près d'un million d'élèves a ainsi accès, grâce à des associations sportives scolaires comme l'Union nationale du sport scolaire ou d'autres, à des démonstrations ou des rencontres avec des grands champions. C'est le moyen de leur donner l'envie de pratiquer des disciplines sportives que la plupart d'entre eux ne connaissent pas. J'en profite pour insister sur l'importance de faire pratiquer du sport aux enfants dès le plus jeune âge pour qu'ils en prennent le goût et l'habitude. Pour information, une enquête récente montre qu'un quart d'heure de pratique sportive par jour permet de gagner trois ans d'espérance de vie.

Quoi qu'il en soit, nous avons décidé de fêter en beauté le fait que, dans l'année scolaire 2015-2016, auront lieu l'Eurobasket (en septembre 2015) et l'Eurofoot (en juin 2016). Nous avons proposé de faire de cette année scolaire « l'année du sport européen à l'école », en invitant tous les établissements à proposer des initiations sportives, à organiser des démonstrations et à faire travailler leurs élèves non seulement sur la question du sport, du foot ou du basket, mais aussi sur la question de l'Europe. Mais j'aurai l'occasion de vous reparler de tout cela plus en détail.