Intervention de Véronique Louwagie

Le dispositif que l'article 2 tend à supprimer était favorable à deux acteurs de l'économie, et d'abord au chef d'entreprise.

Les entreprises qui, aujourd'hui, créent des emplois sont les PME, et celles-ci ont besoin, pour gagner des marchés, d'être très réactives. Elles ne peuvent rien sans un minimum de flexibilité. Ainsi, votre projet met un frein important à l'enrichissement et à la création de valeur ajoutée de nos PME, qui sont présentes sur tous nos territoires, aussi bien dans les grandes métropoles et les grandes agglomérations que sur nos territoires ruraux. En revenant sur ce dispositif, vous portez un coup à la richesse des territoires ruraux.

Le deuxième bénéficiaire de ce dispositif, c'est le salarié. Aujourd'hui, 9 millions de salariés bénéficient d'heures supplémentaires. J'ai eu ce matin au téléphone (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC)…