Intervention de Alain Chrétien

Nous ne pouvons, monsieur le ministre, que reconnaître votre volonté d'élargir l'impact du crédit d'impôt recherche aux PME, notamment à celles qui procèdent à certaines dépenses d'innovation réalisées en aval, qu'il s'agisse des frais de dépôts de brevet ou des dessins et modèles. Il est juste regrettable que l'esprit ayant présidé à la rédaction de cet article ne vous ait conduit à pas élargir le dispositif aux jeunes entreprises innovantes, les JEI.

La loi de 2004 sur les JEI précise que leurs obligations de dépenses dans la recherche sont celles de l'assiette du crédit d'impôt recherche. Depuis, les JEI ont été incitées à investir dans la recherche publique et à mener leurs travaux en partenariat avec des universités et laboratoires publics, et l'intention du législateur a été respectée par les différents ministères chargés de la politique industrielle et de l'innovation, qui ont fait la promotion de ce dispositif. Les informations diffusées par les ministères de l'industrie, de la recherche et par les établissements publics comme OSEO innovation, ont poussé très justement les jeunes entreprises innovantes à investir dans la recherche publique.

Selon le rapport de la Cour des comptes de 2009, plus de 2000 entreprises déclaraient déjà, au titre du crédit d'impôt recherche, une coopération avec un établissement public. Parmi elles, des centaines sont des jeunes entreprises innovantes.

Aussi, mes chers collègues, si l'intention de l'article 55 est louable, il est difficilement compréhensible qu'on puisse vouloir, d'un côté, élargir le nombre de dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche et, de l'autre, passer sous silence les difficultés de certaines PME innovantes à se voir accorder le statut de JEI dont le rôle n'est plus à démontrer en matière de recherche publique, en particulier avec la recherche universitaire. Nous y reviendrons à l'occasion de l'examen de plusieurs amendements visant à clarifier l'éligibilité de certaines dépenses afin de leur donner ce label de JEI.

Il est important de permettre à ces dernières collaborant avec nos universités, de poursuivre leurs travaux avec la sérénité qui s'impose. Nous souhaitons tous pouvoir améliorer le statut de ces jeunes entreprises innovantes.