Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 24 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Les amendements CS798 et CS1222 sont également satisfaits par un amendement à l'article 49.
