Intervention de Charles de Courson

Réunion du 24 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cela n'est possible que par une renégociation au niveau communautaire, puisqu'il s'agit d'un engagement européen. Je n'aurai pas la cruauté de rappeler qui a négocié cet accord.

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