Intervention de Charles de Courson

L'étude d'impact table sur un taux de croissance de 1,8 %, ce qui n'est pas réaliste. Or si la croissance n'est pas au rendez-vous, les objectifs fixés par la loi deviennent inatteignables. C'est donc une erreur de méthode que d'inscrire des pourcentages dans la loi.