Intervention de François Brottes

Réunion du 24 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

J'aurais une remarque de forme sur votre amendement : on n'écrit pas dans une loi « afin d'y parvenir ».

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