Intervention de Charles de Courson

Comme vient de l'évoquer notre collègue, il s'agit d'une mesure de simplification. Tâchons de simplifier les dispositifs, surtout quand il s'agit de petites ou moyenne entreprises ! À cet égard, distinguer entre ce qui relève de l'innovation proprement dite et la recherche revient à trop compliquer les choses. Prévoir un plafond général plus bas permettrait d'éviter la différenciation des taux d'aide à la recherche et à l'innovation au sein d'un même crédit d'impôt et donc d'éviter le contrôle de l'imputation d'un côté ou de l'autre.