Intervention de Jérôme Cahuzac

Défavorable. La différence de taux entre dépenses de recherche et dépenses d'innovation s'explique assez aisément. Les dépenses d'innovation sont rentables à beaucoup plus court terme que les dépenses de recherche. En outre, les dépenses d'innovation sont peu génératrices d'externalités positives pour la collectivité, contrairement aux dépenses de recherche et développement.

Par ailleurs, pour gager la mesure que vous proposez, vous envisagez de diminuer le plafond des dépenses éligibles à un niveau tel que 30 % des entreprises consommant 60 % du crédit d'impôt recherche seraient plafonnées. On en arriverait donc, sous couvert de simplicité, à amoindrir l'effet très positif du crédit d'impôt recherche sur les entreprises.

Le Gouvernement appelle donc à rejeter cet amendement pour ces deux raisons : d'abord la légitimité du différentiel des taux d'aide à la recherche et d'aide à l'innovation et, surtout, le risque de rendre beaucoup moins opératoire cette disposition par le nombre d'entreprises plafonnées par le volume du crédit d'impôt recherche.