Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 24 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Ce marché unique est déjà réalisé, puisqu'une délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) du 7 mai dernier a créé la place de marché unique pour le gaz naturel en France. Inscrire dans la loi un objectif déjà réalisé n'est pas nécessaire. Je suggère donc le retrait de cet amendement.
