Intervention de Alain Claeys

Je rejoins l'avis du rapporteur général. Nous avons eu l'occasion, en commission et dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle, d'aborder le crédit d'impôt recherche. Je suis convaincu qu'il faudra y revenir en commission dans le cadre peut-être du projet de loi de finances pour 2014. Reste que les entreprises souhaitent que le dispositif ne soit pas à nouveau modifié et, comme le ministre, je crois essentiel dans cette période de ne pas créer d'instabilité sur les critères d'éligibilité du crédit d'impôt recherche.

Dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle, nous avons vu de nombreuses PME souhaiter que le crédit d'impôt recherche soit élargi à l'innovation. Il est vrai que nous ne disposons pas aujourd'hui de prescription aussi performante que pour la recherche. Nous devrons donc nous-mêmes l'évaluer.

Si, à travers l'introduction de l'innovation, on venait à remettre en cause, à travers un amendement, le dispositif du crédit d'impôt recherche, cela créerait une instabilité qui n'est pas souhaitable en ce moment. En revanche, monsieur le président de la commission des finances, je souhaiterais que lorsque la Cour des comptes remettra son rapport sur le financement de la recherche en France, nous puissions évaluer l'utilisation du crédit d'impôt recherche qui atteindra 5 milliards d'euros en 2014.