Intervention de Patrick Hetzel

Encore une fois, les auditions ont clairement montré que les entreprises étaient freinées par les questions d'insécurité fiscale. J'entends affirmer que l'on entend régler la question « au fil de l'eau ». Or, plus que jamais, il importe de fixer des règles claires, il importe qu'il y ait une bonne articulation entre le volet recherche et le volet innovation.

L'amendement que nous proposons simplifie et crée une grande cohérence, un continuum entre recherche et innovation dont nous avons absolument besoin. C'est pourquoi il faut maintenir le cap, faute de quoi cela deviendrait dangereux et contre-productif.

Enfin pour répondre à M. Claeys, nous n'entendons nullement remettre en cause le crédit d'impôt recherche, bien au contraire.