Intervention de Ségolène Royal

Un titre du projet de loi est consacré au bâtiment. Nous ne discutons ici que de l'article 1er et des grands objectifs qu'il définit. Si nous voulons insérer un objectif chiffré pour la part de logements occupés par des ménages modestes dans le programme de rénovation, nous devons nous demander comment aller au-delà des simples déclarations d'intention. Ce taux s'entendra-t-il nationalement ou par région ? Dans certaines régions, la rénovation du parc social est presque terminée et se situe donc à un niveau supérieur à 66 % : cela voudrait-il dire que, le taux étant dépassé, nous ne pourrions plus rénover de logements occupés par des personnes modestes ?

Je suggère que l'on adopte l'amendement affichant l'objectif global de la rénovation complète des logements à l'horizon de 2050, et que l'on entre dans le détail lorsque nous examinerons les dispositions relatives à la performance énergétique des bâtiments, intégrées au titre Ier du projet de loi.

J'ai récemment rencontré les offices HLM qui ne doivent plus construire que des bâtiments à énergie passive. La plus grande performance énergétique pour les nouveaux logements sociaux n'est pas encore atteinte, et l'argument du coût mis en avant est faux.