Intervention de Charles de Courson

Je reviens sur les deux arguments du ministre. S'il s'agit de remonter un peu le plafond des dépenses éligibles pour assurer la neutralité de la mesure que nous proposons, vos services peuvent le calculer. Quant à l'argument consistant à soutenir qu'il faut davantage aider la recherche et l'innovation, notre collègue Claeys l'a lui-même souligné : il existe un continuum dans cette affaire.

J'ai compris d'ailleurs que notre collègue n'est pas fondamentalement opposé à notre idée : il demande simplement qu'on prenne un peu de temps, estimant que nous pourrons examiner la proposition l'année prochaine. Je pense pour ma part que plus nous nous adressons à de petites entreprises, plus il faut se montrer simple, rustique même ; il faut éviter de vouloir distinguer des catégories, des sous-catégories. Il s'agit de faire preuve de bon sens. Ni M. Hetzel ni moi-même n'avons inventé cet amendement : il nous a été suggéré par des entreprises selon lesquelles nous pourrions faire encore plus simple.

(Les amendements identiques nos 413 et 610 ne sont pas adoptés.)