Intervention de Jean-Luc Laurent

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 55, amendement 543

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Cet amendement, que Marie-Françoise Bechtel et Christian Hutin ont cosigné, vise à faire bénéficier les PME d'un crédit d'impôt recherche de 30 % au lieu de 20 % comme le prévoit le texte. Nous connaissons l'efficacité du dispositif du crédit d'impôt recherche qui encourage les entreprises à investir, dispositif d'autant plus utile pour les petites entreprises qu'il faut particulièrement les soutenir dans la crise que traverse notre pays, notamment en termes de compétitivité. Pour compenser le coût de cet amendement, je propose d'abaisser le plafond des dépenses éligibles de 100 à 80 millions d'euros. L'effort est donc redéployé, particulièrement en faveur des PME.

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