Intervention de Julien Aubert

Cet amendement reprend une idée issue de l'autre débat sur la transition énergétique – la création d'un Commissariat à la transition énergétique – et il a nécessité beaucoup de travail de concertation avec les acteurs du milieu.

Cette création vise d'abord à répondre à une critique récurrente des acteurs de terrain qui se plaignent de l'organisation administrative, du manque de coordination entre les différents services concernés.

Deuxième enjeu : nous devons prendre des décisions assez subtiles concernant l'avenir du parc nucléaire, en établissant un plan ambition de développement des énergies renouvelables, tout en imaginant un réseau électrique qui soit le plus efficient possible et en développant des stratégies régionales destinées à rendre les territoires plus autonomes. Le Parlement va adopter des objectifs nationaux et, au plan régional, les collectivités territoriales vont décider de leurs stratégies en matière d'énergies renouvelables. Si nous voulons que tout cela soit correctement articulé et harmonisé, il faut créer une instance rattachée au Premier ministre, qui soit chargée d'avoir une vision stratégique des plans de développement sur vingt ou trente ans, de piloter leur financement et d'expliquer la démarche de transition énergétique sur le terrain, une fois que le Parlement aura adopté la loi.

Voilà pourquoi nous proposons d'expérimenter pendant trois ans ce Commissariat à la transition énergétique qui serait placé directement sous l'autorité du Premier ministre et qui se substituerait à certains services, permettant ainsi une mutualisation des coûts. Dans les départements, les meilleurs maillons sont les sous-préfectures qui sont actuellement menacées alors qu'elles sont au plus près des collectivités territoriales. Un sous-préfet, représentant le Commissariat, serait chargé du suivi de la transition énergétique ; il pourrait coordonner les services et devenir le point d'entrée unique des acteurs de l'énergie qui souhaitent obtenir des autorisations ou seulement se voir simplifier la tâche au jour le jour.