Intervention de Gilles Carrez

J'interviens simplement pour prolonger ce que vient de dire Alain Claeys.

À l'automne 2010, sur la base d'un travail réalisé par la commission des finances, auquel notre collègue avait pris une part notable, nous avons eu une très longue discussion avec le Gouvernement. Au terme de celle-ci, nous avons voté à l'unanimité un dispositif en matière de crédit d'impôt recherche.

Monsieur Laurent, sachez que, sur cette question des 100 millions d'euros, nous avons tout envisagé, aussi bien de les diminuer que de les limiter au niveau du groupe. Je vous assure que nous avons eu, sur ce sujet, une discussion approfondie. Finalement, nous sommes tous tombés d'accord sur l'idée suivante : dès lors qu'il y a unanimité au terme d'un travail approfondi, ce qui importe, c'est la stabilité.

Je me réjouis que cet engagement ait été tenu en 2011, en 2012, et à nouveau en 2013, puisque l'extension qui est faite ne remet pas en cause la stabilité du dispositif ; elle me paraît d'ailleurs opportune.

Comme Alain Claeys, je pense qu'il faudra tout de même, d'ici deux ans, faire une évaluation du coût budgétaire de ce dispositif, car j'ai quelques inquiétudes à ce sujet. En effet, si le dispositif fonctionne bien, comme nous l'espérons tous, nous allons atteindre des montants de l'ordre de 6, 7, voire 8 milliards d'euros.

Imaginez un peu, monsieur le ministre : avec le crédit d'impôt de 20 milliards qui nous a été annoncé, et un crédit d'impôt recherche qui passerait à 6 ou 7 milliards, vous n'auriez plus, dans vos caisses, que 10 milliards d'impôts sur les sociétés. Les 40 milliards seraient pour ainsi dire vidés de leur substance. Je crois donc que cela méritera tout de même, un jour, mais pas aujourd'hui, d'être analysé.