Intervention de Bruno Maresca

Effectivement, la mobilité est prise en compte aujourd'hui, notamment dans sa dimension contrainte que constituent les déplacements entre domicile et travail. Mais les actifs ne représentent que 50 % de la population. Or les inactifs doivent aussi pouvoir se déplacer pour se rendre dans les commerces et les services les plus élémentaires, comme La Poste ou la mairie. Aussi la mobilité contrainte est-elle encore mal cernée aujourd'hui, alors qu'elle constitue une problématique très importante. Il existe effectivement de grandes inégalités entre milieu rural et secteur périurbain en matière d'accès aux transports peu chers que sont les transports collectifs. De la même manière, un ménage rural doit le plus souvent recourir au fioul et utiliser sa voiture – donc des énergies fossiles, dont le prix est fluctuant –, alors qu'un ménage urbain bénéficie du gaz en réseau.

Avant l'enquête Phébus, réalisée par le ministère de l'écologie, nous nous basions sur l'enquête logement 2006, laquelle révélait déjà – à travers le taux d'effort énergétique (TEE), encore largement utilisé – de très grosses disparités liées aux types de ménages. Selon cette étude, les femmes seules sont en effet celles qui dépensent le plus en énergie pour leur logement : 26 % d'entre elles ont un taux d'effort énergétique supérieur à 10 % – elles sont 21 % pour les femmes avec enfants –, contre 14 % pour l'ensemble de la population. Comme l'a démontré Isolde Devalière, les femmes sont plus souvent en situation de précarité économique, à laquelle s'ajoutent de mauvaises conditions de logement. Ainsi, pauvreté et mal-logement vont de pair puisque, faute de ressources suffisantes, les gens n'ont d'autre choix que de vivre dans des logements de mauvaise qualité.

La précarité énergétique est un sujet multiforme, ce qui nécessite une adaptation des instruments de l'action publique.

Quand on parle de précarité énergétique, sont généralement évoquées des causes liées à un habitat très inconfortable – mauvaise qualité d'isolation et système de chauffage défaillant – ou aux sources d'énergie, le fioul coûtant nettement plus cher que le gaz de ville ou l'électricité pour atteindre la même température – sans compter qu'il ne bénéficie pas d'aide, d'où la question de l'inégalité territoriale que je viens de souligner.

Notre pays est mal placé par rapport aux pays d'Europe du Nord et même de l'Allemagne, car notre parc de logements est ancien et a été peu rénové au regard des critères d'efficacité énergétique. Les études menées par l'Union européenne sur la problématique de la précarité énergétique montrent que les pays les plus touchés ne sont pas les pays d'Europe du Nord, pour lesquels la dimension thermique est beaucoup plus essentielle, mais les pays du Sud et de l'Est de l'Europe, dont les parcs de logements sont anciens et peu rénovés.