Intervention de Isolde Devalière

Au départ, la question de la précarité énergétique a été traitée uniquement sous l'angle social, puisque tous les ménages avec un impayé d'énergie étaient orientés vers les services sociaux, chargés de les aider à bénéficier d'une aide FSL (fonds solidarité logement) selon des critères d'éligibilité liés aux ressources.

La loi de décentralisation qui a permis aux conseils généraux de récupérer la compétence FSL a modifié la donne. En constatant que le fonds était épuisé dès le mois de mars, du fait de la présentation des factures d'hiver en commissions en début d'année, les conseils généraux ont réfléchi à la prévention et aux moyens d'aider plus de ménages. Puis la loi Grenelle 2 a rendu obligatoires les actions de prévention en matière de précarité énergétique, qui étaient jusque-là incitatives. Un grand nombre de campagnes de sensibilisation ont alors été menées sur le terrain pour une meilleure maîtrise de l'énergie.

Lorsque j'ai commencé à travailler sur ce sujet avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) il y a une quinzaine d'années, il était donc question de maîtrise de l'énergie et de lutte contre l'exclusion. Puis la notion de précarité énergétique a été introduite par la loi Grenelle 1 ; la loi Grenelle 2 lui a donné une définition, a prévu un outil d'observation – l'Observatoire national de la précarité énergétique – et un dispositif, le programme « Habiter mieux ».