Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 55, amendement 543

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements, pour les raisons déjà indiquées par le rapporteur général. Tout à l'heure, nous avons mis en évidence les différences qui existent entre la recherche et l'innovation : c'est ce qui justifie des taux différents.

L'argument de la stabilité est par ailleurs un véritable argument. Il est vrai qu'au cours de la précédente législature, nous avons beaucoup travaillé, pour parvenir à un accord de manière très consensuelle : la chose est assez rare pour être soulignée, et je pense que l'équilibre auquel nous sommes arrivés doit être préservé.

Pour finir, j'ai bien entendu vos avertissements, monsieur le président de la commission des finances, et je devine par avance qu'après nous avoir reproché de ne pas en faire assez pour les entreprises, vous vous apprêtez à nous reprocher d'en faire trop. (Sourires).

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