Intervention de Christian Eckert

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce n'est pas là un amendement anodin, puisqu'il s'agit d'un amendement à 100 millions d'euros. On peut considérer que c'est peu, mais c'est tout de même un amendement à 100 millions d'euros !

Sur l'idée de la stabilité fiscale, vous avez raison, monsieur Le Fur, de nous inviter, sur ce point notamment, à la stabilité fiscale, mais tout dépend, mon cher collègue, du moment où vous prenez la photographie de départ. En reprenant aussitôt la proposition du rapport Gallois, le Premier ministre s'est certes engagé à maintenir les conditions du crédit d'impôt recherche, mais sans préciser s'il s'agissait des conditions valables il y a six mois ou huit jours.

La bonification pour les deux premières années pouvait se comprendre au moment où le dispositif a vu le jour, puisqu'il s'agissait de le rendre incitatif, mais elle n'a plus de sens, vu la montée en puissance que celui-ci a connue. Notre collègue Alain Claeys, qui connaît très bien ce sujet, et le président de la commission ont bien rappelé que le crédit d'impôt recherche est désormais entré dans les moeurs ; il n'y a donc plus lieu de maintenir une incitation pour les deux premières années.

S'agissant du crédit d'impôt innovation, qui est mis en place par cet article, il coûte 300 millions d'euros brut, et 200 millions net, puisque cette disposition permet de récupérer 100 millions d'euros. Si nous adoptions votre amendement, il coûterait 100 millions de plus. Vu l'état dans lequel vous avez laissé les finances publiques, mes chers collègues, cela n'est pas acceptable.