Intervention de Charles de Courson

Il s'agit d'un amendement un peu technique.

Vous avez tous lu avec une grande attention le texte de l'article 55, qui vise à ne rendre déductibles que les amortissements sur des biens créés ou acquis à l'état neuf : cela pose un problème à l'égard des entreprises qui achètent des matériels d'occasion. En effet, il ne me semble pas équitable de distinguer le neuf de l'occasion.

D'ailleurs, une telle mesure handicaperait les entreprises qui ont besoin d'acquérir du matériel récent, mais pas forcément neuf, pour débuter ou poursuivre leurs travaux de recherche. Il s'agit donc d'une mesure de neutralisation, visant à ne pas pénaliser l'achat d'occasion par rapport à l'achat neuf.