Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 55, amendement 606
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable.
J'emprunterai au ministre l'argument qu'il m'a glissé en aparté : le crédit d'impôt recherche est plutôt fait pour déposer des brevets que pour en louer. Ce peut être une forme de réponse.
On a déjà discuté de l'assiette et du montant de la dépense ; l'évolution que vous proposez ne nous paraît pas souhaitable et nous voulons garder les choses en l'état. Le travail a été fait : le président de la commission et notre collègue Alain Claeys ont déjà rappelé tout à l'heure qu'il ne convenait pas d'ajouter des dépenses de ce type.
