Intervention de Charles de Courson

Actuellement, ne sont éligibles au crédit d'impôt recherche, que les dépenses de dépôt et de maintien des brevets exposés dans l'Union européenne et l'espace économique européen. En revanche, celles qui sont faites hors de ces deux entités, par exemple aux États-Unis, en Chine, ou en Corée, ne sont pas éligibles. Je n'ai jamais compris pourquoi les choses étaient ainsi.

La question se pose d'autant plus qu'il y a un net recul de l'Union européenne et de l'espace économique européen dans l'ensemble de la production de brevets : j'ai développé cette question dans l'exposé sommaire, puisque cela me paraissait assez intéressant pour notre réflexion d'ensemble sur la mondialisation. Ce problème ne va faire que s'amplifier dans les années qui viennent.

Je propose de supprimer ce critère géographique, et d'appliquer le dispositif, d'où que vienne le brevet.