Intervention de Patrick Hetzel

Le déficit d'innovation, moteur de la croissance et de la compétitivité de nos PME, impose de réaliser une mutation en termes de gain de compétitivité, à l'image de celle réalisée dans les années 1990 en matière de qualité. Cette mutation passe avant tout par l'innovation.

Du fait de leur faible capacité d'investissement, les PME peuvent difficilement réaliser cette mutation sur leurs seuls fonds propres. Il est donc nécessaire qu'elles disposent d'un outil puissant pour les inciter à concevoir et vendre des produits et services innovants et attractifs.

En revanche, instaurer un élargissement du crédit d'impôt recherche basé uniquement sur des dépenses de prototypage n'a que peu de sens, et concerne essentiellement les entreprises industrielles. Ce type de prototypage est en voie de disparition, les entreprises actuelles préférant que les prototypes soient financés par le client final ou les premiers clients.

C'est pourquoi cet amendement tend à élargir l'approche de cette question.