Intervention de Alain Chrétien

Nous souhaitons développer le crédit d'impôt recherche et soutenir nos PME, qui n'innovent pas assez.

Il existe une difficulté autour de la définition des dépenses éligibles. Les services fiscaux ont toujours une vision très restrictive, et les PME peinent souvent à comprendre les retours de ces services.

Il faut donc qu'ensemble, nous trouvions une solution pour définir clairement ce qui est éligible, ce qui constitue de l'innovation et de la recherche et ce qui n'en est pas.

À cette fin, cet amendement propose de retenir les critères qui figurent dans le manuel d'Oslo, qui constitue aujourd'hui une référence internationale, ce qui nous permettrait d'avoir une vision claire. Cet amendement donnerait plus de stabilité et de visibilité au dispositif – deux qualités que vous venez de mentionner –, et permettrait que les services fiscaux aient une position claire afin que les PME sachent exactement à quoi s'en tenir lorsqu'elles décident de mettre en place des procédés, des modèles d'organisation, voire même une organisation du travail innovante source de gains de productivité.