Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

J'ai bien entendu les observations de Mme la ministre. Ce qui est important, c'est d'envoyer un signal en direction du consommateur.

Monsieur Aubert, nulle part je n'ai dit qu'il reviendra à la puissance publique de financer cette affaire. En revanche, la loi peut très bien préciser qu'il appartiendra au fournisseur d'accès de faire en sorte que le consommateur puisse avoir facilement accès à certaines informations. Tout n'est pas argent public, cher collègue.

Je retire l'amendement CS1886.

L'amendement est retiré.

La Commission examine l'amendement CS1885 de Mme Anne-Yvonne Le Dain.