Intervention de Ségolène Royal

Même avis que précédemment. Le texte que vous proposez d'introduire à l'article 1er est extrêmement complexe. Je crains même qu'il n'effraie les PME-PMI et affaiblisse les grands objectifs. Mieux vaut examiner cette disposition lorsque nous aborderons les articles relatifs aux investissements, à l'encouragement, à l'innovation, à l'achat de l'énergie.

Le Gouvernement est prêt, et je l'ai prouvé, à une co-construction de ce texte de loi en vue de l'améliorer. Mais il ne faut pas oublier que ce projet est aussi le fruit de consultations extrêmement denses et nos partenaires doivent pouvoir s'y retrouver. Beaucoup de choses ont déjà été introduites dans le texte à la suite de négociations très longues avec le Conseil national de la transition écologique où tous les partenaires sociaux sont représentés, ainsi que les ONG. Ensuite, le projet a été examiné par le Conseil économique, social et environnemental. Là aussi, des heures de travail ont été nécessaires pour trouver un juste équilibre. Puis ce fut au tour du Conseil d'État d'en être saisi. Enfin, votre commission a procédé à des auditions. Le Gouvernement souhaite respecter toute cette procédure de consultations préalables de l'ensemble des forces vives du pays, y compris l'ensemble des filières économiques et industrielles liées à la transition énergétique.

Des amendements ont été débattus au sein du groupe socialiste qui a beaucoup travaillé et des amendements individuels de parlementaires sont venus s'y rajouter à ce dispositif. Par ailleurs, la commission du développement durable a effectué un travail important ainsi que le président de la commission spéciale et les rapporteurs. Il appartient aux parlementaires de la majorité et de l'opposition de prendre leurs responsabilités. Je m'en remets à votre sagesse, mais j'appelle votre attention sur la question de l'équilibre de ce texte. Les opérateurs économiques attendent quelque chose de simple et efficace qui doit déclencher l'investissement économique dans notre pays. Tout ce qui risque de complexifier les choses doit être vraiment calculé à l'aune des possibles effets pervers, dans un texte particulièrement délicat et technique, dont les équilibres sont subtils grâce au travail que nous avons accompli les uns et les autres en partenariat. C'est cet équilibre que je m'attacherai à défendre globalement, laissant les parlementaires prendre leurs responsabilités, sous la houlette du président de la commission spéciale et du président de la commission du développement durable, de vos rapporteurs et des groupes, particulièrement ceux de la majorité.