Intervention de Christian Eckert

Avis défavorable. Je l'avais dit d'entrée de jeu : la définition des termes « prototype » et « nouveau produit » pourra toujours donner lieu à quelques contentieux. Néanmoins, le Gouvernement a clairement indiqué ce qu'est un prototype et un nouveau produit. Le texte de l'article 55 alinéa 6 dispose qu'un nouveau produit : « se distingue des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l'éco-conception, de l'ergonomie ou de ses fonctionnalités. »

Tout le monde aura compris ce que cela signifie, et ceux qui auraient encore quelques interrogations pourront lire la page 58 de mon rapport. Il y est clairement décrit l'appréciation qu'une PME du secteur de l'ameublement pourrait recueillir sur une nouvelle table, suivant qu'elle est plus grande, plus petite, fabriquée avec de nouveaux matériaux ou plus ergonomique.

Je ne nie pas qu'il puisse y avoir ici ou là des difficultés d'appréciation. Nous serions fous de prétendre le contraire. Néanmoins, la précision du texte nous semble suffisante. Il sera difficile d'aller plus loin, et ce n'est pas ce que vous proposez dans votre amendement qui rendrait les choses plus claires, bien au contraire.