Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 24 septembre 2014 à 17h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
J'ai répondu tout à l'heure sur le bien-fondé de cette préoccupation et sur le fait que l'article 1er ne peut intégrer des amendements aussi pointus. Nous reviendrons sur ce sujet lors de l'examen des articles relatifs à l'investissement dans les entreprises. Par ailleurs, il ne faut pas opposer les PME et les grandes entreprises : les PME sous-traitantes doivent pouvoir bénéficier elles aussi des commandes des grands groupes.
