Intervention de Ségolène Royal

Même observation que précédemment : l'article 1er vise à fixer les grands objectifs. Pour avoir construit, en tant que maître d'ouvrage régional, des bâtiments passifs et à énergie positive, je sais que la physique du bâtiment est un domaine de recherche important pour la transition énergétique. Mais c'est loin d'être le seul : il y a aussi, entre autres, le choix des matériaux, l'orientation des bâtiments, ainsi que la réaction des matériaux – par exemple des briques réfractaires – en fonction de l'orientation du bâtiment. En focalisant sur un domaine trop précis dans l'article 1er, on risque de réduire le champ de la recherche. Je vous suggère donc de retirer votre amendement, monsieur Le Déaut.

En fait, la question sous-jacente que vous posez est celle de la gouvernance du Centre scientifique et technique du bâtiment. Mais il ne revient pas à la loi de fixer les priorités des organismes de recherche : si elle le faisait, certains domaines de recherche risqueraient d'être délaissés, y compris des domaines complémentaires à celui de la physique du bâtiment. En revanche, nous pourrions réfléchir à la manière de mieux représenter le Parlement au sein du CSTB, afin que les priorités fixées par la présente loi dans le domaine du bâtiment soient dûment prises en compte dans les programmes de recherche, en particulier la physique du bâtiment.