Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 24 septembre 2014 à 17h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Le concept est original, mais n'a guère sa place à l'article 1er. Il devrait plutôt être abordé dans le cadre d'une intervention en séance publique. D'autre part, comme souvent en pareil cas, l'énumération est trop détaillée et, dans le même temps, pas nécessairement complète, ce qui risque de déstabiliser les opérateurs économiques plutôt que de les conforter. Avis défavorable.
