Intervention de Alain Chrétien

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 55, amendements 417 581

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Chrétien :

Il faudra qu'un jour nous établissions tous ensemble une nomenclature précise et adaptée, et qui soit aussi évaluée par le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie et l'ensemble des organes chargés de la supervision de l'innovation, notamment l'Agence nationale pour l'innovation.

Nous avons réellement besoin d'une vraie nomenclature pour que les entreprises et les PME disposent d'une stabilité au quotidien et à l'avenir, lorsque les technologies évolueront.

(Les amendements identiques nos 417 et 581 ne sont pas adoptés.)

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