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Intervention de François Brottes

Réunion du 24 septembre 2014 à 17h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Selon moi, votre amendement est satisfait par le CS1189 que nous venons d'adopter.

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