Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement va dans le même sens que ceux que nous venons de discuter. À cet égard, il existe aujourd'hui une référence, c'est le manuel d'Oslo. Il a le mérite d'exister : dès lors, pourquoi s'obstiner à refuser de s'y référer ? C'est une vision très administrative des choses. Nous pourrions donner une plus grande sécurité à nos entreprises, pourquoi nous en priver ?

L'amendement n° 448 propose de retenir une vision large, et tend à insérer à l'alinéa 13, après le mot « dessins », la référence aux marques. De plus en plus, il apparaît que notre économie fonctionne dans une approche globale, tout comme l'offre. Elle se construit de manière compétitive, et il faut donc y inclure l'ensemble des éléments constitutifs de l'offre. Vouloir les réduire uniquement à la dimension « produit » aurait pour effet d'exclure les services, parce que c'est une composante immatérielle.

Cet amendement a également pour vocation de proposer une vision pragmatique de l'économie. Aujourd'hui, nos entreprises se placent dans une optique de développement de compétitivité globale, et il faut donc inciter au développement d'innovations constituant de réels avantages concurrentiels pour nos entreprises, notamment à l'export. Cet amendement peut singulièrement y contribuer.