Intervention de Ségolène Royal

Je salue la volonté louable d'améliorer la définition des territoires à énergie positive. Mais le débat prouve qu'à trop vouloir la préciser, on risque d'étouffer la créativité des territoires. Il témoigne également d'une adhésion au concept dont je me félicite car elle n'était pas acquise.

Le projet de loi s'appuie sur la mise en valeur et la généralisation d'initiatives de terrain – les territoires à énergie positive, les territoires « zéro gaspillage, zéro déchet » et le plan de méthanisation s'inspirent des territoires qui se sont déjà engagés dans la transition énergétique. Le modèle démocratique proposé n'est pas celui d'une loi qui impose des normes abstraites : il prend en compte de la créativité des territoires et emprunte aux réalisations éprouvées pour amplifier une dynamique.

C'est pourquoi, sans attendre le vote de la loi, ont été lancés des appels à projets avec des cahiers des charges pour les territoires à énergie positive, pour les quarante territoires « zéro gaspillage, zéro déchet » et pour la méthanisation, qui, tous, rencontrent un écho favorable.

Dès lors que l'on s'inscrit dans une logique contractuelle et que l'on fait confiance aux territoires – sans les chapeauter, les réglementer, les cadrer –, les initiatives se développent plus rapidement.

Tous les points que vous avez évoqués figurent dans le cahier des charges, déjà mis en ligne sur le site du ministère, qui est volontairement très ouvert. En effet, les sujets ne sont pas les mêmes selon que les territoires sont urbains, ruraux, denses, déjà engagés ou non dans la rénovation des bâtiments ou la gestion du mix énergétique. Il faut laisser un espace de respiration et de créativité aux territoires.

À partir des thématiques de la transition énergétique que vous avez mentionnées et qui figurent dans le cahier des charges – le bâtiment, les énergies renouvelables, la mobilité, l'efficacité énergétique, les transports et les déchets – il appartiendra aux territoires d'arrêter leurs priorités. Compte tenu des investissements nécessaires, ils ne peuvent s'impliquer massivement dans tous les aspects.

À l'égard des territoires qui se sont emparés de l'un des thèmes – environ quarante territoires à énergie positive sont aujourd'hui financés par l'ADEME et les régions –, le cahier des charges permettra d'élever le niveau d'exigence et de les inciter à une démarche plus globale. Les territoires qui n'ont pas encore pris le train de la transition énergétique trouveront un cadre suffisamment souple dans lequel toutes les clés leur sont données.

Je déconseille toute tentative de réglementation car elle aurait pour conséquence de décourager les initiatives ou de les formater. La normalisation s'accompagnera inévitablement de contrôles administratifs ; chaque notion donnera lieu à un décret d'application, des arrêtés, etc. L'usine à gaz ainsi créée aura pour effet de ralentir les projets.

Malgré tout, je comprends le sens de ces amendements et je suis sensible à l'adhésion dont ils témoignent à l'égard du concept.