Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 24 septembre 2014 à 17h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Le développement des territoires à énergie positive est une bonne idée.

Vous refusez de trancher les compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement et d'énergie – je ne nie pas la complexité du sujet. Dans le même temps, le Gouvernement mène une réflexion sur le regroupement des collectivités dont nous ignorons aujourd'hui quelles en seront les conclusions, particulièrement en zone rurale. Enfin, les appels à projets exigent le soutien de collectivités territoriales de niveau supérieur – régions et départements – dont l'avenir est incertain. Reconnaissez que c'est un pari audacieux que de s'engager dans les territoires à énergie positive dans ces conditions !

Si le territoire à énergie positive est l'alpha et l'oméga de la transition énergétique, il doit être possible de progresser dans cette voie de manière plus modeste. Beaucoup d'élus locaux pourtant très engagés dans la transition énergétique s'interrogent sur la mise en place des territoires à énergie positive. Les plans de financement pourraient être remis en cause par la disparition d'une collectivité ou un changement de majorité. Je vous souhaite bien courage.

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