Intervention de Ségolène Royal

S'agissant de la gouvernance, on observe que l'impulsion vient des régions et des pays. Mais la construction des territoires à énergie positive est d'abord le fait des communautés de communes et des communautés d'agglomération. C'est l'échelon opérationnel, actif et performant.

Il faut laisser la liberté d'initiative aux acteurs de terrain. L'objectif du Gouvernement est d'accélérer les dynamiques de ces territoires et de les généraliser. Vos amendements présentent l'inconvénient d'introduire de la rigidité. Je vais vous transmettre le cahier des charges.

N'en doutez pas : l'engagement en faveur de la transition énergétique est réel ; il y a un basculement, une prise de conscience, y compris de la part des entreprises qui veulent s'investir et trouver ainsi des marchés. La dynamique est là.

Le concept des territoires à énergie positive doit être suffisamment global pour entraîner les acteurs, mais aussi suffisamment généreux pour leur épargner des contraintes administratives lourdes.

Dans les territoires qui resteront à l'écart de cette dynamique globale et ambitieuse de transition énergétique, nous incitons l'ADEME à signer des contrats locaux de transition énergétique avec des plus petits territoires, ou sur des projets plus sectoriels, afin de faire profiter ces derniers d'un soutien financier et de les encourager à entrer dans la logique plus globale des TEPOS.