Intervention de Cécile Duflot

Je suis embarrassée : je ne conteste pas la nécessité d'encourager les initiatives mais la rédaction proposée par mon amendement CS1446, identique à celle de l'amendement CS764, reprend la définition utilisée aujourd'hui par l'ADEME dans l'évaluation des projets. Elle ne me semble donc pas de nature à bloquer les initiatives des territoires. Pour les écoquartiers, dont le concept est comparable, l'existence d'un référentiel trop large est apparue potentiellement comme un facteur de risques.

La définition que je propose n'empêche pas les initiatives mais elle est suffisamment précise pour éviter les dérives.