Intervention de Ségolène Royal

Je maintiens que c'est une erreur de vouloir définir précisément un territoire à énergie positive. C'est contre-productif. Si la loi est trop rigide, cela risquera de freiner leur développement en décourageant et en verrouillant les initiatives. Je devrais prendre un décret d'application pour savoir ce que chaque mot veut dire, et c'en sera fini des territoires à énergie positive. Les régions, qui sont très demandeuses d'un copilotage, doivent pouvoir ajouter leurs propres objectifs dans le cahier des charges, dans le cadre d'un véritable partenariat avec le ministère de l'écologie.

Je déconseille vivement d'adopter des amendements qui demandent des textes d'application. En revanche, les éléments que vous souhaitez préciser figurent pour la plupart dans le cahier des charges sur lequel je suis prête à retravailler avant la séance.