Intervention de Alain Chrétien

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 55, amendements 448 635

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Chrétien :

Ce débat est consensuel et constructif. Nous n'avons aucun esprit de polémique : notre groupe souhaite apporter des éléments supplémentaires pour donner plus d'efficacité au crédit d'impôt recherche. Nous serions honorés que le rapporteur général, le ministre et la majorité puissent retenir quelques-uns de nos amendements.

Certains sont des amendements de clarification, d'autres des amendements de pertinence, pour aider à ce que l'innovation soit plus facile et plus accessible à nos entreprises et à nos PME.

Cet amendement reprend les dispositions présentées précédemment. Nous ne pensons pas qu'il entraînera des dépenses supplémentaires conséquentes puisque nous maintenons le plafonnement à 400 000 euros. Nous ne pensons donc pas qu'il pourrait créer un effet d'aubaine.

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