Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 24 septembre 2014 à 17h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :

Avis défavorable. Si je souscris au propos de Mme Duflot sur les territoires ruraux, puisque j'en suis moi-même issue, je pense que la disposition proposée n'aurait pas d'effet normatif et qu'il vaut mieux ne pas distinguer les territoires dans le texte.

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