Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 24 septembre 2014 à 17h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Ces amendements sont satisfaits par l'alinéa 22 de l'article 48 qui précise que la nature des émissions de gaz à effet de serre est prise en compte dans la stratégie bas-carbone.
