Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Réunion du 24 septembre 2014 à 17h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :Avis défavorable. Cet amendement s'inscrit dans la même logique que l'amendement CS221 précédemment rejeté par la Commission spéciale.
