Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 55, amendements 429 611

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Nous sommes dans le droit fil des propos précédents.

Nous ne sommes pas dans une logique d'obstination monsieur Eckert : l'objectif du législateur est d'améliorer les textes, et c'est notre état d'esprit, vous pouvez au moins le reconnaître. Dès lors que le Gouvernement nous soumet un texte et que nous considérons qu'il est important de l'améliorer, nous nous y essayons.

L'amendement n° 429 tend, dans un souci de maîtrise de la dépense fiscale, à baisser le plafonnement du crédit d'impôt innovation par cohérence.

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