Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 55, amendements 429 611

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'invite nos collègues à retirer cet amendement, car il s'agit de la conséquence de l'amendement précédemment rejeté, qui proposait de majorer le taux. Cet amendement tend en effet à compenser le surcoût qu'aurait entraîné l'augmentation du taux par l'abaissement du plafond. Si j'étais mesquin, j'y donnerais un avis favorable : cela rapporterait pas mal d'argent à l'État. Mais tel n'est pas notre objectif : nous souhaitons encourager l'innovation.

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