Intervention de Marie-Hélène Fabre

La réalisation de bâtiments respectant des performances énergétiques et environnementales renforcées devrait se faire par la volonté du maître d'ouvrage, et non du fait de mesures coercitives. Les dispositions proposées risquent d'aboutir à la multiplication de référentiels locaux, alors qu'ils ont fait l'unanimité contre eux de la part de l'ensemble de la maîtrise d'ouvrage lors des groupes de travail « objectifs 500 000 » mis en place au sein du ministère du logement. L'amendement propose leur suppression.