Intervention de Patrick Hetzel

Les entreprises ne peuvent demander le remboursement de leur créance de crédit d'impôt recherche qu'au dépôt de leur liasse fiscale, soit en général trois mois et demi après la clôture de l'exercice au titre duquel les dépenses ont été engagées. Selon la date de clôture de l'exercice fiscal, ce délai engendre un décalage de trésorerie qui peut aller de trois mois à plus de douze mois avant la perception effective de ce crédit d'impôt recherche.

Or comme l'indique clairement le rapport du sénateur Berson : « l'effet de levier est d'autant plus important que l'avantage fiscal est accordé peu de temps après la réalisation de la dépense. »

Dans ce contexte, il serait important, en période de crise, de faire en sorte que la trésorerie de nos entreprises, déjà précaire, ne soit pas davantage fragilisée.

L'objectif de cet amendement est donc aussi de permettre, cette fois-ci, que le dispositif de crédit d'impôt recherche soit véritablement incitatif. Évidemment, son impact sur l'activité des entreprises susceptibles d'en bénéficier serait rapidement perceptible, tant en termes de croissance que de créations d'emplois. Nous serions ainsi en totale cohérence avec notre volonté de développement de la compétitivité de nos entreprises.