Intervention de Charles de Courson

Vous vous souvenez tous que dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement avait décidé de permettre le remboursement anticipé du CIR dès le 2 janvier de l'année suivante. Cette mesure avait rencontré un grand succès : les PME avaient plébiscité une disposition qui leur permettait de gagner de trois à quinze mois de trésorerie sur le remboursement de leur CIR.

Cependant, la mesure que nous avions votée avait une date de fin. Mon amendement propose donc de pérenniser le dispositif au moins pour les PME les plus fragiles, en donnant à ces dernières la possibilité de demander à continuer à en bénéficier. Il ne s'agit pas d'un système automatique.