Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 55, amendements 414 608

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous l'avez dit : cette mesure avait été mise en place dans le cadre du plan de relance. Il s'agissait donc d'une mesure exceptionnelle et il n'est pas envisagé de la pérenniser. Le crédit d'impôt recherche est versé environ dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice, au moment du dépôt de la liasse fiscale. Ce décalage ne nous semble pas extraordinairement contraignant. Il ne paraît pas opportun de ressusciter cette disposition, mise en place à titre exceptionnel.

Au moment de l'établissement du crédit d'impôt compétitivité emploi, nous verrons s'il y a lieu d'envisager des dispositions spécifiques ou des relais de trésorerie, qu'il s'agisse du crédit d'impôt innovation, du crédit d'impôt recherche ou du crédit d'impôt compétitivité emploi. Au demeurant, la trésorerie en ce moment n'est pas extrêmement chère – je ne dis pas que cela durera…

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